Permis d'aménager
N° PA 0422052600001
Ville de Saint-Bonnet-le-Courreau · 42940
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET LE COURREAU
SIRET21420205300010
SIREN214202053
Code postal42940
LocalitéST BONNET LE COURREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-le-Courreau (42205)
Code postal42940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.