Déclaration préalable de travaux n° DP 04220520M0003 à Saint-Bonnet-le-Courreau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220520M0003

Ville de Saint-Bonnet-le-Courreau · 42940

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-BONNET-LE-COURREAU 42940

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1854

Superficie du terrain

20327 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bonnet-le-Courreau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600029

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Bonnet-le-Courreau (42205)

Code postal42940

AdresseLE BOURG SAINT-BONNET-LE-COURREAU 42940

ParcellesH 1854

Superficie terrain20327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.