Déclaration préalable de travaux n° DP 04220423M0002 à Saint-Bonnet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220423M0002

Ville de Saint-Bonnet-le-Château · 42380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BOULEVARD DES ACACIAS SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 18

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

Code postal42380

LocalitéST NIZIER DE FORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Bonnet-le-Château (42204)

Code postal42380

Adresse6 BOULEVARD DES ACACIAS SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380

ParcellesAH 18

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.