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Permis d'aménager
N° PA 04220423M0001
Ville de Saint-Bonnet-le-Château · 42380
Bénéficiaire
SIVOM D ACCUEIL TOURISTIQUE DE LA REGION
Adresse du terrain
LES RIVIERES SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 200 · AD 201 · AD 203
Superficie du terrain
54906 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOM D ACCUEIL TOURISTIQUE DE LA REGION
SIRET24420011900018
SIREN244200119
Code postal42380
LocalitéSAINT BONNET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-le-Château (42204)
Code postal42380
AdresseLES RIVIERES SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380
ParcellesAD 200 · AD 201 · AD 203
Superficie terrain54906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.