Déclaration préalable de travaux n° DP 04220414M8002 à Saint-Bonnet-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220414M8002

Ville de Saint-Bonnet-le-Château · 42380

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Adresse du terrain

CHEM DES MONNAIRES SAINT-BONNET-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU 42380

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 312

Superficie du terrain

1645 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

SIRET20001985900012

SIREN200019859

Code postal42380

LocalitéSAINT-BONNET-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Bonnet-le-Château (42204)

Code postal42380

AdresseCHEM DES MONNAIRES SAINT-BONNET-LE-CHAÃÂAÃÂ¢TEAU 42380

ParcellesAH 312

Superficie terrain1645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant442 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.