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Permis de construire
N° PC 04220418M0004
Ville de Saint-Bonnet-le-Château · 42380
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 665
Superficie du terrain
277 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
SIRET21310433400015
SIREN213104334
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-le-Château (42204)
Code postal42380
AdresseLE BOURG SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 42380
ParcellesAE 665
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.