Permis d'aménager n° PA 00513213H0002 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Permis d'aménager

N° PA 00513213H0002

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MERLY ET LE DOMAINE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 128 · ZC 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/12/2015

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal05500

LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

AdresseMERLY ET LE DOMAINE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesZC 128 · ZC 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.