Permis d'aménager
N° PA 00513213H0003
Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500
Bénéficiaire
SC GOSSELIN
Adresse du terrain
LA SAPINETTE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSC GOSSELIN
SIRET44949409500028
SIREN449494095
Code postal05500
LocalitéSAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)
Code postal05500
AdresseLA SAPINETTE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500
ParcellesZH 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.