Déclaration préalable de travaux n° DP 00513224H0014 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513224H0014

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

16/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1127

Superficie du terrain

11 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/03/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05

SIRET20004920300066

SIREN200049203

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

AdresseAV DE LA LIBERATION SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesD 1127

Superficie terrain11 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.