Déclaration préalable de travaux n° DP 00513218H0047 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513218H0047

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Adresse du terrain

AVENUE DES DROITS DE L'HOM SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2052

Superficie du terrain

1293 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

SIRET20003450200019

SIREN200034502

Code postal05500

LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

AdresseAVENUE DES DROITS DE L'HOM SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesD 2052

Superficie terrain1293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.