Déclaration préalable de travaux n° DP 00513216H0056 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513216H0056

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA GRANGE ET PRE MONGIL SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 358

Superficie du terrain

185 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

AdresseLA GRANGE ET PRE MONGIL SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesZH 358

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.