1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Bonnet-en-Champsaur
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00513214H0023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00513214H0023
Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHAMP MAGNANE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 8
Superficie du terrain
1298 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Bonnet-en-Champsaur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)
Code postal05500
AdresseCHAMP MAGNANE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500
ParcellesZH 8
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.