Déclaration préalable de travaux n° DP 00513213H0012 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513213H0012

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL LESDIGUIERES SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 614

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

Code postal05500

LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

Adresse1 PL LESDIGUIERES SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesB 614

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface publique avant48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.