Permis de construire n° PC 00513222H0005 à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Permis de construire

N° PC 00513222H0005

Ville de Saint-Bonnet-en-Champsaur · 05500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Adresse du terrain

L EYSSERENE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 22 · ZM 23

Superficie du terrain

51583 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

SIREN200034502

Code postal05500

LocalitéSAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Code postal05500

AdresseL EYSSERENE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

ParcellesZM 22 · ZM 23

Superficie terrain51583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.