Permis de construire n° PC 07139616E0001 à Saint-Bonnet-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07139616E0001

Ville de Saint-Bonnet-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES VERNES SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 484 · D 485 · D 486

Superficie du terrain

4872 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier31/08/2016

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéSAINT-BONNET-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-en-Bresse (71396)

Code postal71310

Adresse1 RUE DES VERNES SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

ParcellesD 484 · D 485 · D 486

Superficie terrain4872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²

Surface locaux créée263 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface agricole avant399 m²

Surface agricole créée263 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.