Permis de construire n° PC 07139616E0004 à Saint-Bonnet-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07139616E0004

Ville de Saint-Bonnet-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE

Adresse du terrain

RUE DU VERNAT SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 89 · AR 90 · AR 148

Superficie du terrain

9700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationRESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE

SIRET81864566500014

SIREN818645665

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-en-Bresse (71396)

Code postal71310

AdresseRUE DU VERNAT SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

ParcellesAR 89 · AR 90 · AR 148

Superficie terrain9700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Surface habitable avant11 m²

Surface habitable créée1016 m²

Surface habitable démolie11 m²

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.