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Permis de construire
N° PC 07139615E0001
Ville de Saint-Bonnet-en-Bresse · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES DONZEAUX SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 98
Superficie du terrain
703 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéSAINT-BONNET-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bonnet-en-Bresse (71396)
Code postal71310
Adresse17 RUE DES DONZEAUX SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310
ParcellesAN 98
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable créée143 m²
Surface habitable démolie143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.