Permis de construire n° PC 07139612E0003 à Saint-Bonnet-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07139612E0003

Ville de Saint-Bonnet-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAISONNETTE LES FLAIS SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 186 · AH 187 · AH 188

Superficie du terrain

1986 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/04/2015

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux04/04/2015

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéDAMPIERRE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-en-Bresse (71396)

Code postal71310

AdresseRUE DE LA MAISONNETTE LES FLAIS SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71310

ParcellesAH 186 · AH 187 · AH 188

Superficie terrain1986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.