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Permis de construire
N° PC 04220325R0002
Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310
Bénéficiaire
SANCTUS BONITUS
Adresse du terrain
1596 LE CORTAY SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
Date d'autorisation
20/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 798
Superficie du terrain
34410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationSANCTUS BONITUS
SIRET93835863700016
SIREN938358637
Code postal69210
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)
Code postal42310
Adresse1596 LE CORTAY SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
ParcellesC 798
Superficie terrain34410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo174 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.