Permis de démolir
N° PD 04220314R4001
Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Adresse du terrain
LES BIEFS SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1234
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
SIRET21420203800011
SIREN214202038
Code postal42310
LocalitéSAINT-BONNET-DES-QUARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)
Code postal42310
AdresseLES BIEFS SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
ParcellesC 1234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.