Permis de démolir
N° PD 04220315R4001
Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROYER SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 888
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)
Code postal42310
AdresseLE ROYER SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
ParcellesD 888
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.