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Permis d'aménager
N° PA 04220324R2001
Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALES 41 LE BOURG SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 468
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
SIRET21420203800011
SIREN214202038
Code postal42310
LocalitéSAINT-BONNET-DES-QUARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)
Code postal42310
AdresseRTE DEPARTEMENTALES 41 LE BOURG SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
ParcellesA 468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.