Déclaration préalable de travaux n° DP 04220318R8005 à Saint-Bonnet-des-Quarts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220318R8005

Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Adresse du terrain

113 RTE DE LA CROIX DU SUD SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 459

Superficie du terrain

670 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/03/2018

Ouverture du chantier20/05/2018

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

SIRET21420203800011

SIREN214202038

Code postal42310

LocalitéSAINT-BONNET-DES-QUARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)

Code postal42310

Adresse113 RTE DE LA CROIX DU SUD SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310

ParcellesA 459

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant272 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.