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Permis de construire
N° PC 04220318R0003
Ville de Saint-Bonnet-des-Quarts · 42310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
Date d'autorisation
23/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 450
Superficie du terrain
430 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
SIRET21420203800011
SIREN214202038
Code postal42310
LocalitéSAINT-BONNET-DES-QUARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Bonnet-des-Quarts (42203)
Code postal42310
AdresseLE BOURG SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42310
ParcellesA 450
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.