Permis de construire n° PC 0691821500005 à Saint-Bonnet-des-Bruyères

Permis de construire

N° PC 0691821500005

Ville de Saint-Bonnet-des-Bruyères · 69790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET DES BRUYERES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69790

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 261 · AB 93 · AB 91

Superficie du terrain

5703 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DES BRUYERES

SIRET21690182700016

SIREN216901827

Code postal69790

LocalitéSAINT-BONNET-DES-BRUYERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-des-Bruyères (69182)

Code postal69790

AdresseLE BOURG SAINT-BONNET-DES-BRUYERES 69790

ParcellesAB 261 · AB 93 · AB 91

Superficie terrain5703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.