Permis d'aménager
N° PA 06928714G0002
Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP RABATEL SAINT-BONNET-DE-MURE 69720
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 193 · AE 191
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/07/2016
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal69720
LocalitéST BONNET DE MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)
Code postal69720
AdresseIMP RABATEL SAINT-BONNET-DE-MURE 69720
ParcellesAE 193 · AE 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.