Permis d'aménager
N° PA 0692871700001
Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
10 MONTEE DU CHATEAU SAINT BONNET DE MURE 69720
Date d'autorisation
15/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 190 · AV 224
Superficie du terrain
14543 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIRET77985929700029
SIREN779859297
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)
Code postal69720
Adresse10 MONTEE DU CHATEAU SAINT BONNET DE MURE 69720
ParcellesAV 190 · AV 224
Superficie terrain14543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.