Permis d'aménager n° PA 0692871800002 à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis d'aménager

N° PA 0692871800002

Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

Adresse du terrain

SOUS LA COTE SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6 · AD 10 · AD 213

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS

SIRET24690057500019

SIREN246900575

Code postal69125

LocalitéCOLOMBIER SAUGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)

Code postal69720

AdresseSOUS LA COTE SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

ParcellesAD 6 · AD 10 · AD 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.