Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692871700099
Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS BRANCHU SAINT-BONNET-DE-MURE 69720
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 255
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal69720
LocalitéSAINT BONNET DE MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)
Code postal69720
AdresseSOUS BRANCHU SAINT-BONNET-DE-MURE 69720
ParcellesBC 255
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.