Déclaration préalable de travaux n° DP 0692871700057 à Saint-Bonnet-de-Mure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692871700057

Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

165 RTE NATIONALE 6 SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38217

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)

Code postal69720

Adresse165 RTE NATIONALE 6 SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

ParcellesAR 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.