Déclaration préalable de travaux n° DP 06928715G0106 à Saint-Bonnet-de-Mure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06928715G0106

Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

IMP FLORIAN SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

Date d'autorisation

01/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 170

Superficie du terrain

391 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)

Code postal69720

AdresseIMP FLORIAN SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

ParcellesAC 170

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.