Permis de construire n° PC 0692871900012 à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis de construire

N° PC 0692871900012

Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Adresse du terrain

ROUTE DE DORMON SOUS LA CO SAINT BONNET DE MURE 69720

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AD 13 · AD 232

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier04/11/2019

Achèvement des travaux17/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

SIRET21690287400017

SIREN216902874

Code postal69720

LocalitéSAINT-BONNET-DE-MURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)

Code postal69720

AdresseROUTE DE DORMON SOUS LA CO SAINT BONNET DE MURE 69720

ParcellesAD 12 · AD 13 · AD 232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.