Permis de construire n° PC 06928714G0014 à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis de construire

N° PC 06928714G0014

Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720

Bénéficiaire

BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 29 MEZELY NORD SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

Date d'autorisation

09/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15 · ZE 14

Superficie du terrain

42880 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

DénominationBERNARD PRODUCTIONS VEGETALES

SIRET51992470800026

SIREN519924708

Code postal01390

LocalitéSAINT ANDRE DE CORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)

Code postal69720

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 29 MEZELY NORD SAINT-BONNET-DE-MURE 69720

ParcellesZE 15 · ZE 14

Superficie terrain42880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant426 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.