Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692872500056
Ville de Saint-Bonnet-de-Mure · 69720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt30/04/2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

Code postal69720
LocalitéSAINT BONNET DE MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Bonnet-de-Mure (69287)
Code postal69720
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.