Déclaration préalable de travaux n° DP 04813923A0007 à Saint-Bonnet-de-Montauroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04813923A0007

Ville de Saint-Bonnet-de-Montauroux · 48600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEMIN DE MONTGROS LOU BRANCHAOU SAINT-BONNET-LAVAL 48600

Date d'autorisation

26/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 419 · C 422 · C 423

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13009

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Bonnet-de-Montauroux (48139)

Code postal48600

AdresseCHEMIN DE MONTGROS LOU BRANCHAOU SAINT-BONNET-LAVAL 48600

ParcellesC 419 · C 422 · C 423

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.