Déclaration préalable de travaux
N° DP 04813923A0007
Ville de Saint-Bonnet-de-Montauroux · 48600
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
CHEMIN DE MONTGROS LOU BRANCHAOU SAINT-BONNET-LAVAL 48600
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 419 · C 422 · C 423
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925800940
SIREN444619258
Code postal13009
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Bonnet-de-Montauroux (48139)
Code postal48600
AdresseCHEMIN DE MONTGROS LOU BRANCHAOU SAINT-BONNET-LAVAL 48600
ParcellesC 419 · C 422 · C 423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.