Permis d'aménager
N° PA 07139422M0001
Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX PERCHOTS SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 162
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

Code postal71220
LocalitéMORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)
Code postal71220
AdresseLA CROIX PERCHOTS SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
ParcellesAT 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.