Déclaration préalable de travaux
N° DP 07139424M0010
Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CROSE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 22
Superficie du terrain
105240 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)
Code postal71220
AdresseCROSE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
ParcellesAM 22
Superficie terrain105240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.