Permis de construire n° PC 07139422M0002 à Saint-Bonnet-de-Joux

Permis de construire

N° PC 07139422M0002

Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX

Adresse du terrain

80 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 220 · AH 190 · AH 191

Superficie du terrain

16647 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX

SIRET21710394400013

SIREN217103944

Code postal71220

LocalitéSAINT-BONNET-DE-JOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)

Code postal71220

Adresse80 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

ParcellesAH 220 · AH 190 · AH 191

Superficie terrain16647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant212 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.