Permis de construire
N° PC 07139422M0002
Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX
Adresse du terrain
80 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 220 · AH 190 · AH 191
Superficie du terrain
16647 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DE JOUX
SIRET21710394400013
SIREN217103944
Code postal71220
LocalitéSAINT-BONNET-DE-JOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)
Code postal71220
Adresse80 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
ParcellesAH 220 · AH 190 · AH 191
Superficie terrain16647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant212 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.