Permis de construire n° PC 07139416M0003 à Saint-Bonnet-de-Joux

Permis de construire

N° PC 07139416M0003

Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

212 CHEM DES QUATRES VENTS SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21 · AD 22

Superficie du terrain

13080 m²

Surface locaux créée

693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéSAINT-BONNET-DE-JOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)

Code postal71220

Adresse212 CHEM DES QUATRES VENTS SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

ParcellesAD 21 · AD 22

Superficie terrain13080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1938 m²

Surface locaux créée693 m²

Surface agricole avant1938 m²

Surface agricole créée693 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.