Permis de construire
N° PC 07139415M0006
Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
Adresse du terrain
RTE DE GENELARD SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 87 · AE 88 · AE 99
Superficie du terrain
2347 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/11/2015
Ouverture du chantier09/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
SIRET20004005300015
SIREN200040053
Code postal71120
LocalitéCHAROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)
Code postal71220
AdresseRTE DE GENELARD SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220
ParcellesAE 87 · AE 88 · AE 99
Superficie terrain2347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée233 m²
Surface publique créée233 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.