Permis de construire n° PC 07139416M0008 à Saint-Bonnet-de-Joux

Permis de construire

N° PC 07139416M0008

Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

61 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 192

Superficie du terrain

588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)

Code postal71220

Adresse61 RTE DE LA CHAPELLE SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

ParcellesAH 192

Superficie terrain588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant124 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Surface habitable transformée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.