Permis de construire n° PC 07139416M0007 à Saint-Bonnet-de-Joux

Permis de construire

N° PC 07139416M0007

Ville de Saint-Bonnet-de-Joux · 71220

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

190 RTE DE CHAROLLES SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 292

Superficie du terrain

1673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/11/2016

Ouverture du chantier25/09/2017

Achèvement des travaux14/06/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-de-Joux (71394)

Code postal71220

Adresse190 RTE DE CHAROLLES SAINT-BONNET-DE-JOUX 71220

ParcellesAH 292

Superficie terrain1673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant401 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.