Déclaration préalable de travaux n° DP 07139313M0005 à Saint-Bonnet-de-Cray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139313M0005

Ville de Saint-Bonnet-de-Cray · 71340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BONNET DE CRAY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-BONNET-DE-CRAY 71340

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 322

Superficie du terrain

2325 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BONNET DE CRAY

SIRET21710393600019

SIREN217103936

Code postal71340

LocalitéSAINT-BONNET-DE-CRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bonnet-de-Cray (71393)

Code postal71340

AdresseLE BOURG SAINT-BONNET-DE-CRAY 71340

ParcellesA 322

Superficie terrain2325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.