Déclaration préalable de travaux n° DP 01517315S0002 à Saint-Bonnet-de-Condat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01517315S0002

Ville de Saint-Bonnet-de-Condat · 15190

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

L INQUIERADE SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15190

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 273

Superficie du terrain

43830 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Bonnet-de-Condat (15173)

Code postal15190

AdresseL INQUIERADE SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15190

ParcellesB 273

Superficie terrain43830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.