Permis de construire
N° PC 0383702020003
Ville de Saint-Bonnet-de-Chavagne · 38840
Bénéficiaire
GAEC LES PLANTS DE LA CABOTTE
Adresse du terrain
CHAMPANIER SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 38840
Date d'autorisation
18/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 41
Superficie du terrain
7109 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LES PLANTS DE LA CABOTTE
SIRET75038287100010
SIREN750382871
Code postal38840
LocalitéSAINT BONNET DE CHAVAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Bonnet-de-Chavagne (38370)
Code postal38840
AdresseCHAMPANIER SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 38840
ParcellesWB 41
Superficie terrain7109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface agricole créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.