Permis de construire
N° PC 0383701320003
Ville de Saint-Bonnet-de-Chavagne · 38840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU VERNAY LE BRUET SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 38840
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 200 · WH 199
Superficie du terrain
3074 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

Code postal38840
LocalitéLA SONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Bonnet-de-Chavagne (38370)
Code postal38840
AdresseROUTE DU VERNAY LE BRUET SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 38840
ParcellesWH 200 · WH 199
Superficie terrain3074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux transformée53 m²
Surface agricole avant64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.