Déclaration préalable de travaux n° DP 07322713M5057 à Saint-Bon-Tarentaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07322713M5057

Ville de Saint-Bon-Tarentaise · 73120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE

Adresse du terrain

MORIOND SAINT-BON-TARENTAISE 73120

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 931

Superficie du terrain

1744 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE

SIRET21730227200018

SIREN217302272

Code postal73124

LocalitéSAINT-BON TARENTAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Bon-Tarentaise (73227)

Code postal73120

AdresseMORIOND SAINT-BON-TARENTAISE 73120

ParcellesAH 931

Superficie terrain1744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface publique avant79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.