Permis d'aménager
N° PA 07139223E0001
Ville de Saint-Boil · 71390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BOIL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BOIL
SIRET21710392800016
SIREN217103928
Code postal71390
LocalitéSAINT-BOIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Boil (71392)
Code postal71390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.