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Permis de construire
N° PC 03147217Y0002
Ville de Saint-Bertrand-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRONTIGNAN DE COMMINGES
Adresse du terrain
RUE DU BOUT DU CHEMIN DE RONDE SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2
Superficie du terrain
91 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTIGNAN DE COMMINGES
SIRET21310200700019
SIREN213102007
Code postal31510
LocalitéSAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Bertrand-de-Comminges (31472)
Code postal31510
AdresseRUE DU BOUT DU CHEMIN DE RONDE SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510
ParcellesB 2
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant83 m²
Surface habitable issue de transfo83 m²
Surface habitable transformée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.