Permis de démolir n° PD 03147214Y0006 à Saint-Bertrand-de-Comminges

Permis de démolir

N° PD 03147214Y0006

Ville de Saint-Bertrand-de-Comminges · 31510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LABAT HAMEAU DE SAINT-MARTIN SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCOX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Bertrand-de-Comminges (31472)

Code postal31510

AdresseRTE DE LABAT HAMEAU DE SAINT-MARTIN SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510

ParcellesB 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.